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Depuis Janvier 2021, Obligation de marquage des vélos !

Mis à jour : avr. 9

Depuis le 1er Janvier 2021, tout vélo vendu par un professionnel du cycle, neuf ou d’occasion, doit obligatoirement être marqué. Les vélos marqués seront enregistrés dans un fichier national unique des cycles identifiés. L’objectif est de prévenir et restituer les vols.


Un nouveau décret, paru au Journal Officiel le 23 novembre 2020, relatif à la loi de Novembre 2019, prévoit le marquage systématique pour les vélos neufs achetés à partir du 1er janvier 2021.Les vélos d'occasion quant à eux ne seront concernés à priori qu'à partir de juillet 2021. Les vélos enfants jusqu'à 16 pouces sont exemptés.


L'article R. 1271-6 précise : "L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé. Le procédé d'apposition de l'identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire. L'identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement".


Dans la pratique, le revendeur du vélo devra apposer un numéro permettant d’identifier clairement le cycle. Dés lors, en cas de perte ou de vol, si les forces de l'ordre retrouvent votre vélo, elles devraient pouvoir retrouver le propriétaire. En revanche, pas question d’avoir une carte grise, ne s’agissant pas d’une immatriculation.


le FNUCI, "Fichier National Unique des Cycles Identifiés"


Ce code d'identification sera enregistré dans une base de données. Cette base est un fichier national, baptisé le FNUCI, le "Fichier National Unique des Cycles Identifiés". Ce fichier sera accessible aux forces de Police, de Gendarmerie, les services des Douanes, les fourrières et bien sûr les opérateurs agréés.

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