1. 1. Généralités, clientèle, 

   1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.raleigh-france.fr entre la VS BERTHOU SAS, dont le siège social est situé au 280 Rue Alain Colas  – 29200 Brest – France, immatriculée au RCS de Brest sous le n°802 118 695  ci-après dénommée «Raleigh» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client ».

 

Un client désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

L’ensemble des offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne www.raleigh-france.fr, (ci-après la « boutique en ligne »), ainsi que les commandes passées par téléphone, par email ou par courrier postal, sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions générales de vente s'appliquent également aux ventes réalisées dans notre Showroom lorsque les dispositions qui suivent ne sont pas spécifiques à la vente à distance.

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. 

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où le client, après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande ainsi que de ses détails, aura confirmé sa commande en cliquant sur le bouton « ACHETER ».
(2) Une fois cette étape validée, la réception de la commande est confirmée au client par email. Un autre email lui sera également envoyé pour la confirmation de la commande. En outre, le client sera informé par email au moment de l’expédition de sa commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront intégrées dans l’email de confirmation de commande.

 

Sauf mention expresse contraire de notre part, nous livrons uniquement contre paiement d'avance (effectué comme indiqué sur notre formulaire de commande) et sur facture (envoyée par e-mail et qui peut également être adressée avec notre confirmation de commande). À la demande du client nous pouvons également livrer la marchandise, contre paiement du montant facturé, dans notre showroom à Brest (sans frais de livraison).

1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Raleigh et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

 

 

2. Validité de l’offre.

2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Raleigh en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande. 

2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans la présentation et spécifications et sont confirmées dans le récapitulatif de commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos. 

 

3. Prix.

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais. 

Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. 

 

Accessoires à installer sur le vélo 

Si vous souhaitez équiper votre vélo d’accessoires supplémentaires, un devis vous sera expédié suite à votre demande. Il faudra faire cette demande d’accessoires supplémentaires par mail.

 

4. Commande.

Les Produits RALEIGH ne seront livrés qu’en France métropolitaine et en Corse.

Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Raleigh d’un mail de confirmation.

 

 

5. Paiement.

5-1. Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Raleigh. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Raleigh se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Raleigh se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Raleigh ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Raleigh se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts. 

6. Annulation de la commande.

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (signature du bon de réception faisant foi) (Art. L121-16 et suivants du Code de la Consommation pour les 14 premiers jours). Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, Raleigh organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat après déduction des seuls frais de retour.
Le droit de rétractation est refusé si:
- Le client communique sa demande après expiration du délai légal.
- Le produit a été confectionné spécialement pour le client, en dehors de l’offre existante sur le site.
- Le produit a été modifié.
- Le produit réceptionné est endommagé, si certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants, ou s’il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf. 

6-2. Raleigh se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

7. Délai de livraison.

Le délai de livraison des produits du site en ligne est de 72 heures à 5 semaines maximum, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Le délai de livraison des produits est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande.
Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement ;

En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Raleigh.

 

Livraison de la marchandise

 

• Si la marchandise est identifiée « DISPONIBLE EN STOCK » dans la boutique en ligne lors de la passation de commande par le client, nous conservons la marchandise en stock pendant une période de cinq jours ouvrés à compter de la confirmation de commande; si le paiement ne nous parvient pas durant cette période, nous sommes autorisés à déstocker la marchandise à tout moment.
  - Si la marchandise ne peut pas être livrée ou si elle ne peut pas être livrée à temps, nous en informerons sans délai le client. En cas de retard de livraison, nous conviendrons avec le client d’un nouveau délai de livraison. Si la marchandise n'est pas disponible auprès de nos fournisseurs dans un délai proche et empêche donc toute livraison dans des délais raisonnables, nous sommes autorisés à résoudre le contrat de vente.
  - Le client peut résoudre le contrat par écrit sur un support durable et probant, si, après nous avoir enjoints d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à réception par nos soins de la lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ayons procédé à la livraison entre-temps. Le client peut immédiatement résoudre le contrat en cas de refus de livraison ou d’absence de livraison dans le délai indiqué seulement si ce délai constitue pour lui une condition essentielle du contrat. En cas de résolution du contrat dans les cas ci-dessus, nous remboursons immédiatement sous 14 jours au client les sommes qu'il nous a versées. Les droits du client relatifs à un retard de livraison ne sont pas affectés par la précédente disposition, le client ne pouvant exiger des dommages et intérêts.

 
-    Si une date d'enlèvement a été convenue avec le client et que le client ne la respecte pas, nous accordons un délai supplémentaire raisonnable au client d’une semaine, à l'issue duquel nous nous réservons le droit de dénoncer le contrat.

 

5. Expédition, assurance et transfert de risques

(1) Les vélos Raleigh sont totalement montés et réglés par des techniciens spécialisés au sein de nos ateliers. Certains composants spécifiques (tige de selle, pédales et cintre, roues parfois) sont démontés pour des raisons de sécurité liées au transport. Pour ces raisons, l'utilisateur devra se charger du montage de ces composants à la livraison, en suivant les indications présentes sur les documentations techniques et avec les outils adaptés fournis avec le vélo. Les documentations techniques sont également disponibles sous forme de vidéos sur le site internet. Si besoin, notre Service Center propose une assistance téléphonique permettant d'accompagner l'utilisateur au montage de ces composants spécifiques. Des informations et vidéos d’accompagnement supplémentaires sont disponibles sur notre site internet www.raleigh-france.fr
(2) Sauf mention expresse contraire, nous choisissons discrétionnairement le mode d'expédition approprié et le transporteur.
Si le client est un consommateur, le risque de disparition, de détérioration ou de perte fortuite des marchandises livrées est transféré au client à la prise de possession physique du bien par ce dernier ou un tiers désigné par lui. Dans tous les autres cas, le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise à l'entreprise de transport.
(3) Les frais de livraison sont à la charge du client et lui sont indiqués au cours du processus de commande.

8. Transfert des risques.

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

9. Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Gestion des livraisons.

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

11. Garantie.

Durée : Les cadres Raleigh sont garantis 5 ans, et l’ensemble des périphériques * sont garantis 2 ans. 

Cette garantie s’applique uniquement au premier acheteur et ne peut être transférée.
Les autres composants ainsi que la peinture et les décors sont garantis 2 ans, à l’exception des pièces d’usure. 

*Certains produits peuvent avoir des durées différentes. Dans ce cas, les durées sont spécifiées sur la facture d’achat. Cela peut être le cas pour les produits spécifiés comme étant déclassés ou d’occasion. 

Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d’un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d’immobilisation.
La garantie reste limitée au premier acheteur, elle n’est pas transmissible en cas de revente. 

Conditions : La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normale des composants. 

Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans. 

La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie. 

Conformément aux normes techniques les vélos adultes sont conçus et garantis pour un poids d'utilisateur maximum de 100 kg, avec son équipement. 

La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location. 

Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Raleigh est en mesure de réparer le vice constaté. 

Mode d’application : Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au Service Après Vente de Raleigh en utilisant le formulaire sur le site internet en fournissant toutes les informations demandées. En cas de doute, le client peut également prendre contact par téléphone. 

Les opérations de réparation ou de remplacement dans le cadre de la garantie ne peuvent être effectuées qu’après l’accord de Raleigh et uniquement par son service après-vente ou par un technicien agréé par Raleigh. 

Le client ne doit en aucun cas expédier le produit concerné sans l’accord préalable de Raleigh. Dans le cas contraire le produit risque d’être refusé et le client serait seul responsable des coûts générés et des éventuels dommages subis pendant le transport. 

En cas de retour programmé par Raleigh pour une intervention sur le produit, les frais de retour et de re-livraison sont à la charge de Raleigh. 

Le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine, et impérativement apposer l’étiquette de retour fournie sur demande. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport. 

En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, Raleigh a la possibilité de la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure. 

L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires. 

Exclusions : la garantie est refusée dans les cas suivants:
- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.
- Le problème provient de mauvais réglages.
- Le problème rentre dans le cadre de l’usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité,...).
- Le problème provient de coups sur la peinture ou de leurs conséquences.
- Le cadre a été fixé ou serré à l'aide d'une pince (pied d'atelier, porte-vélo, home-trainer, ...)
- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.
- Le produit a été utilisé en location.
- Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.
- Le vélo a été utilisé sur un Home Trainer qui bloque un axe de roues.
- Le vélo a été manipulé ou transporté sans roues ni axes de roues pour protéger contre la compression.

12. Juridiction.

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Raleigh à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.